| |
LDM
Le dépanneur Magazine
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
 Recommander à un ami |
 |
 |
 |
Taxe à l'essieu |
|
Posté le : 22/07/2010 |
 |
|
 |
|
Bonjour, pouvez vous me comuniquer le texte de loi qui parle de l'éxonération des taxes à l'essieu pour les dépanneuses PL type panier.
Merci d'avance.
Vincent Bonfilio.
|
|
 |
|
 |
vincent-sylvie@hotmail.fr |
Bonjour, jusqu'au 1er décembre 1999, certains véhicules étaient dans le champ d'application de la vignette mais étaient dispensés de son paiement au titre de l'article 155 M de l'annexe IV du CGI :
véhicules-ateliers et de dépannage, engins et matériels de travaux publics, véhicules affectés au transport local de produits agricoles, matériel sanitaire, tonnes de vidange, matériel de radiodiffusion et de télévision...
Depuis qu'ils sont entrés dans le champ d'application de la taxe à l'essieu au 1er décembre 1999, ils ne bénéficient plus automatiquement d'une exonération identique.
Il faut pour cela qu'ils entrent dans une des catégories de véhicules exonérés de taxe à l'essieu.
Pour cela le véhicule de dépannage est théoriquement exonéré à la condition qu'il remorque un véhicule.
S'il transporte un véhicule sur un plateau de dépannage même en panne le camion de dépannage peut être considéré comme un véhicule de transport ! En clair les plateaux de plus de 12T sont soumis à la taxe et les dépanneuses de type pannier ou bras de remorquage ne le sont pas.
Là encore l'appréciation peut différer d'un bureau des douanes à un autre mais jamais lors d'un contrôle routier... |
|
|
Droit de rétention |
|
Posté le : 22/07/2010 |
|
|
|
|
Bonjour à toute l’équipe du Dépanneur Magazine,
Une question à propos du droit de rétention des véhicules « en cas de non paiement des sommes dues suite à un dépannage» est ce que ce droit s’étend aussi aux affaires contenues dans le véhicule ?
Dans l’affirmative, y-a-t-il un texte de loi qui appui ce droit ?
Par avance merci.
Dépannage Auto Fontenay.
|
|
|
|
|
Marc Lamarche |
Bonjour, en théorie, non. Il ne peut y avoir de droit de rétention sur les marchandises transportées. Concernant les affaires personnelles du propriétaire le texte n'est pas clair. Pour creuser la question nous avons demandé à notre service juridique de se pencher sur la question. Dès que nous avons de nouvelles informations nous compléterons cette réponse.
Merci pour votre compréhension. |
|
|
Salon de St Etienne |
|
Posté le : 13/07/2010 |
|
|
|
|
Je rejoins Claude Aubry sur sa réaction concernant le salon de St Etienne.
Je trouve dommage de ne pas citer l'organisateur ,ne serai ce que par hommage aux adhérents bénévoles de l'ADAF qui contribuent à la réussite de ce salon.
J'ai été surpris par votre réponse !.Un oubli ne remet pas en cause la qualité de vos reportages que je prends plaisir à découvrir à chaque parution ,mais il faut admettre que l'article sur la reunion CNPA prête à confusion.
Encore toutes mes félicitations à l'ADAF pour cette édition 2010.
Et longue vie à LDM.
David VINCENT
|
|
|
|
|
nso.assistance@wanadoo.fr |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
S'abonner à LDM
Appels d'Offres en cours...
