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. Mise en ligne: 20/07/2020
. Limite de réponse: 01/09/2020 à 16h00
. Demandeur: Appel à candidature pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers et poids lourds sur les autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Préfecture du Val-de-Marne, 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil, Tél : +33149566000, courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet : http://www.val-de-marne.gouv.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/ et http://www.val-de-marne.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s): https://www.marchespublics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marchespublics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : CSP pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers et poids lourds sur les autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
II.1.2) Code CPV principal : 50118400-9
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers et poids lourds sur les autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 15 777 000 € euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Pour les lots VL, 3 candidats seront retenus. Pou les lots PL, 3 candidats seront retenus.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 1 – Est VL ; Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50118400-9
II.2.3) Lieu d'exécution : Autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ; Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le secteur :
A 4 de la porte de Bercy jusqu’au P.R12 +700 ;A
86 de la limite de Seine-Saint-Denis jusqu’à la RD 19 à Maisons-Alfort ;
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La localisation du ou des dépôts(s) du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide en tous points du secteur concerné
La performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise
La qualité de la prestation au public
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 6 806 820 euros
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : néant


II.3) Description
II.3.1) Intitulé : Secteur 2 – Centre VL ; Lot n° : 2
II.3.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50118400-9
II.3.3) Lieu d'exécution : Autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ; Code NUTS : FR107
II.3.4) Description des prestations : Dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le secteur :
A 86 de la RD 19 à Maisons-Alfort jusqu’à la RD 165 à Rungis ;
N 406 de l’échangeur « Pompadour » (A 86) jusqu’à la RN 19 à Bonneuil-sur-Marne.
II.3.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La localisation du ou des dépôts(s) du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide en tous points du secteur concerné
La performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise
La qualité de la prestation au public
II.3.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 2 334 395 euros
II.3.7) Durée de la concession : 60 mois
II.3.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.3.14) Informations complémentaires : néant

II.4) Description
II.4.1) Intitulé : Secteur 3 – Sud VL ; Lot n° : 3
II.4.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50118400-9
II.4.3) Lieu d'exécution : Autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ; Code NUTS : FR107
II.4.4) Description des prestations : Dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le secteur :
A 6a de la porte d’Orléans jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 6b de la porte d’Italie jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 106 de l’échangeur de Chevilly-Larue jusqu’au P.R 8 + 700 ;
A 86 de la RD 165 jusqu’à la limite des Hauts-de-Seine.
II.4.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La localisation du ou des dépôts(s) du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide en tous points du secteur concerné
La performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise
La qualité de la prestation au public
II.4.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 3 617 625 euros
II.4.7) Durée de la concession : 60 mois
II.4.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.4.14) Informations complémentaires : néant


II.5) Description
II.4.1) Intitulé : Secteur 1 – Est PL ; Lot n° : 4
II.4.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50118400-9
II.4.3) Lieu d'exécution : Autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ; Code NUTS : FR107
II.4.4) Description des prestations : Dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le secteur :
A 4 de la porte de Bercy jusqu’au P.R 12 +700 ;
A 86 de la limite de Seine Saint Denis jusqu’à la RD 165 à Rungis ;
N 406 de l’échangeur « Pompadour » (A86) jusqu’à la RN 19 à Bonneuil-sur-Marne.
II.4.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La localisation du ou des dépôts(s) du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide en tous points du secteur concerné
La performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise
La qualité de la prestation au public
II.4.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 2 326 020 euros
II.4.7) Durée de la concession : 60 mois
II.4.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.4.14) Informations complémentaires : néant

II.5) Description
II.4.1) Intitulé : Secteur 2 – Sud PL ; Lot n° : 5
II.4.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50118400-9
II.4.3) Lieu d'exécution : Autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne ; Code NUTS : FR107
II.4.4) Description des prestations : Dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le secteur :
A 6a de la porte d’Orléans jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 6b de la porte d’Italie jusqu’au P.R 8 + 414 ;
A 106 de l’échangeur de Chevilly-Larue jusqu’au P.R 8 + 700 ;
A 86 de la RD 165 jusqu’à la limite des Hauts-de-Seine.
II.4.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La localisation du ou des dépôts(s) du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide en tous points du secteur concerné
La performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise
La qualité de la prestation au public
II.4.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 693 025 euros
II.4.7) Durée de la concession : 60 mois
II.4.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.4.14) Informations complémentaires : néant

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Ne pas être frappés d’une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
formulaire DC1 et DC2 ; Kbis ou Lbis ; statuts de l’entreprise, pouvoir de la personne habilitée, extrait des bilans et des comptes annuels de résultats, attestations d’assurances, certificats des administrations fiscales (imprimés n°3666-1 à 3666-4), certificats des administrations sociales (URSSAF ou Caisse générales, Caisse des congés payés), l’attestation de l’AGEFIPH
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
liste du personnel (formations, permis de conduire), certificats d’immatriculation et autorisations de la mise en circulation des dépanneuses, liste des délégations de service public et contrats
Produire un mémoire technique relatif à la localisation des installations, aux moyens humains et matériels et aux conditions d’accueil des usagers.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées : néant

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
Obtenir l’agrément de dépanneur. Une visite de la commission départementale de sécurité routière sera effectuée dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément.
Le délégataire du service public réalise et finance les investissements, assure l’exploitation du service de dépannage et d’évacuation des véhicules légers sur le secteur d’activité à ses risques et périls et se rémunère directement auprès des propriétaires des véhicules ou des compagnies d’assurance conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du ministre des finances relatif au tarif des dépannages des véhicules sur autoroutes et route express).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/09/2020 à 16h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Conformément à l’article R. 3122-9 du Code de la Commande Publique, les échanges pendant la procédure de passation se feront de manière dématérialisée. Cela concerne : la mise à disposition des documents de la consultation ; la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; les demandes d’information, de compléments ; les notifications des décisions (lettre de rejet, lettre d’attribution, etc.)
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/, téléphone 01 60 56 66 30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum de onze jours, la communication de la décision d’attribution du contrat se faisant par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat doit être exercé dans un délai de deux mois d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Préfecture du Val-de-Marne, Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routière, 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil, mail : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr, tph 01 49 56 62 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25/06/2020


. Documents à télécharger : 1334_AVIS_DE_CONCESSION.pdf                   
. Personne à contacter:. Préfecture du Val-de-Marne - Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routière
. Type d'appel: Dépannage remorquage VL / PL

. Téléphone/Fax: 01 49 56 60 00 
. Email: pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
 
 
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