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. Mise en ligne: 28/04/2021
. Limite de réponse: 23 juin 2021 à 15h.
. Demandeur: Appel à candidature pour le dépannage des véhicules lourds (PL) et des véhicules légers (VL) sur le Département de la Moselle
. Détail de la demande:
Avis de concession d’un service public

Procédures :

- 1- d’attribution d’un contrat de concession du service public de dépannage des poids-lourds (PL) par des dépanneurs agréés sur la RN52 en Moselle

- 2- de renouvellement des contrats de concession du service public de dépannage des véhicules légers (VL) par des dépanneurs agréés sur le réseau des autoroutes non concédées et voies express de la Moselle (A30, A31, A320, RN431 et RN52)

Ces consultations interviennent dans le cadre des dispositions prévues par le code de la commande publique relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Les règles applicables au contrat de concession du service public de dépannage sont celles prévues par les articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du même code.

Nom et adresse de l’autorité concédante :
Préfecture de la Moselle (cabinet, direction des sécurités, pôle polices administratives), 9, place de la préfecture, BP 71014, 57034 Metz cedex 1 (standard : 03.87.34.87.34).

Communication :
Les dossiers de consultation (comportant le règlement de la consultation et le cahier des charges) sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Moselle, www.moselle.gouv.fr (rubriques « publications » puis « marchés publics »), ou peuvent être obtenus et retirés en format papier à l’adresse ci-dessus du lundi au vendredi aux horaires suivants : 9h-12h, 14h-15h30.

Intitulés :
Procédure 1 : contrat de concession du service public de dépannage des PL par des dépanneurs agréés sur la RN52 en Moselle.
Procédure 2 : renouvellement des contrats de concession du service public de dépannage des VL par des dépanneurs agréés sur le réseau des autoroutes non concédées et voies express de la Moselle (A30, A31, A320, RN431 et RN52).

Description des prestations :
Le réseau des autoroutes non concédées et des voies express de la Moselle (A30, A31, A320, RN431 et RN52) est divisé, pour le dépannage des VL (moins de 3,5 t) et des PL (plus de 3,5 t), en secteurs, le nombre de dépanneurs agréés par secteur étant fixé à un maximum de 3 pour les VL et 2 pour les PL. Les interventions des dépanneurs ont pour objet de remettre les véhicules en panne ou accidentés en état de marche dans un délai raisonnable ou, lorsque cela n’est pas possible, de les évacuer hors de la voie dans les meilleurs délais. Le dépanneur doit être sur place au plus tard 30 minutes pour les VL et 1 heure pour les PL à réception de la demande d’intervention.
Les cahiers des charges figurant dans les dossiers de consultation détaillent les conditions d’intervention.

Critères d’attribution :
Les concessions sont attribuées sur la base des critères figurant dans les dossiers de consultation, à savoir : localisation, moyens humains et matériels, tarifs, locaux et respect de l’environnement.

Durée des concessions :
- 4 ans pour la procédure 1 (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025)
- 5 ans pour la procédure 2 (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026)

Conditions de participation :
Elles figurent dans les dossiers de consultation. En particulier, les candidatures et les offres doivent être rédigées en français ou accompagnées d’une traduction en français. Les sommes sont exprimées en euros.

Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :
Le mercredi 23 juin 2021 à 15h.

Date d’envoi du présent avis pour publication :
Le lundi 3 mai 2021
. Documents à télécharger : 1344_Avis_de_concession_-_3_mai_2021.pdf                   
. Personne à contacter:. Préfecture de la Moselle
. Type d'appel: Dépannage remorquage VL / PL

. Téléphone/Fax: 03.87.34.87.34 
. Email: nc
 
 
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