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Barème des tarifs de la TSVR
Posté le : 16/05/2018
Bonjour à toutes et tous,

Barème des tarifs de la TSVR applicable à partir du 1er juillet 2016 Article 284 ter du code des douanes. Bases réglementaires.
Consulter les bases réglementaires sur le site Légifrance : décret 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes décret 71-105 du 3 février 1971 fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers en faveur des véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur articles 284 bis à 284 sexies du code des douanes.
ADS NOISIEL JEAN PASCAL BROTONS

Taxe à l'essieu suite
Posté le : 10/05/2018
Taxe a l'essieu au dessus de 12 tonnes
bebe 93

Taxe à l'essieu
Posté le : 08/05/2018
Bonjour a tous,

J'aimerai savoir à partir de quelle moment on paye la taxe a l'essieu pour une dépanneuse.
Article de loi ou texte légal bienvenu parce que je n'ai pas droit a l'erreur.
Merci a ceux qui m'aideront et bon courage avec les assisteurs.
JESSY 77

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