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Délais de fourrière: 45 ou 30 jours, suite
Posté le : 25/11/2020
Quelles sont les évolutions sur le constat d’abandon?

Le constat d’abandon est automatisé avec une réduction du délai d’abandon de 30 à 15 jours pour les véhicules destinés à la vente.

Cette étape est effectuée par le SI Fourrières pour le compte de l’autorité de fourrière (source officiel SI Fourrière).
Jean-Pascal BROTONS ADS NOISIEL

Délais de fourrière: 45 ou 30 jours?
Posté le : 25/11/2020
Bonjour,

Je souhaite savoir si les délais de fourrière automobile sont passés de 30 jours a 45 jours pour les véhicules dont la valeur est supérieure a 765 euros?

Merci
Pascal

Grande Réforme des fourrières
Posté le : 17/11/2020
Heureusement que le LDM existe, car à lire l'article (LDM n°83) ont peut prétendre que le CNPA, la FNA et la FFC n'ont pas travaillé la réforme avec le Ministère de l'intérieur.
Alain Lafleur

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