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France - Le corridor de sécurité en danger
Posté le : 21/10/2021
Bonjour,
Donc, si je comprends bien en France une camionnette coute plus cher qu'une vie.
Il faudrait trouver l'instigateur de cette expérimentation histoire de lui envoyer tous nos vœux pour la fin d'année...
Bon courage à tous.
Jérôme - Roy Automobiles

SI Fourrière, suite
Posté le : 21/10/2021
Mr Morcillo,
Complément d'info, donc non tu n'as pas à refaire de cession entre toi et le démolisseur. (sauf changement survenu entre novembre 2020 et aujourd'hui).
Jean-Pascal BROTONS ADS NOISIEL

SI Fourrière, suite
Posté le : 21/10/2021
Bonjour Mr Morcillo,
La réponse apportée par notre préfecture est que c'est l'état, en l'entité (préfecture dont tu dépends) qui cède le véhicule au démolisseur agréé, donc tu n'es que le convoyeur du véhicule d'où l'obligation de faire une facture d'acheminement de véhicule au démolisseur et non une facture de vente de ferraille puisque tu n'es pas le propriétaire du véhicule.
Jean-Pascal BROTONS ADS NOISIEL

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