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Capacité de transport...suite
Posté le : 11/09/2020
A l'époque où j'ai passé ma capacité de transport, j'ai même eu un débat avec 2 formateurs concernant la relivraison, l’un n’était pas d’accord avec l’autre.

Tout le monde en fait une interprétation logique car les réparateurs ne sont pas ouvert H24 mais si on suit le texte à la lettre c'est un transport car notre dépôt n'est pas le lieu de panne ou accident.

Beaucoup de monde utilise le transport en compte propre alors que ce n’en est pas car il ne rentre pas dans le cadre, il faut cocher les 3 cases :

- La marchandise est la propriété de l’entreprise ou a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par l’entreprise ;

- La marchandise est transportée par l’entreprise pour ses besoins propres à l’aide de ses propres véhicules et conducteurs ou de véhicules pris en location avec ou sans conducteur ;

- Le transport est une activité accessoire de l’entreprise.


 
Jérôme - Roy Automobiles

Capacité de transport...suite
Posté le : 08/09/2020
Concernant les épavistes, tout d'abord au moment de l'enlèvement ils ont comme les remorqueurs un ordre de mission puisque au moment de l'enlèvement, les propriétaires sont toujours les assurés.

Les transferts et la garde sont à la charge des épavistes.

Donc ils font du transport pour "compte d'autrui" à contrario du transport pour "compte propre".

Mais il faut savoir qu'une partie des épavistes sous traitent le transport qui ont les licences de transports.

D'ailleurs au moment de l'enlèvement ils font signer le document officiel appelé "la lettre de voiture".
M. Stagnaro

Capacité de Transport...suite
Posté le : 07/09/2020
Bonjour Yann,

Je suis pas d'accord, le garage ne fait pas de transport en compte propre puisqu'il n'est pas le propriétaire de la voiture qu'il vient chercher, il est missionné par le propriétaire.

La marchandise est la propriété de l’entreprise où elle a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par l’entreprise - propriétaire ou a été, pas va être.

C'est la même chose pour les épavistes, certains n'ont effectivement pas l'obligation de la capacité parce qu'ils ont racheté l'épave et donc sont les propriétaires des épaves.

J'ai discuté de ça avec un épaviste qui s'était fait arrêté justement parce qu’il n'avait pas pu présenter les justificatifs de propriété des véhicules qu'il transportait.

Je ne connais pas la règlementation pour le BTP mais cela rentre dans le cadre de l’extraction par exemple ou le livreur de fioul mais pour ce dernier je pense que c'est une autre réglementation car il transporte des matières dangereuse, en tout les cas il fait la livraison d'un produit qu'il a vendu.


 
Jérôme - Roy Automobiles

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