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Dérogation transport de personnes, suite
Posté le : 07/02/2022
La question de Freddy m'a titillé j'ai donc cherché un peu.

Tout comme la marchandise il existe une notion de transport privé, reste à savoir si on rentre dans ce cadre ou pas.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000033449925/2020-06-07/

Article R3131-2 4° Les transports organisés par des entreprises pour leur clientèle
Ces services sont exécutés à titre gratuit pour les passagers.

Article R3131-3 1° Soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur ou mis à la disposition de celui-ci à titre non lucratif

Donc pour moi on est dedans mais je suis pas un spécialiste de cette capacité donc si un expert du transport à la personne passe dans le coin...


 
Jérôme - Roy Automobiles

Besoin d'aide pour s'assurer, suite
Posté le : 04/02/2022
Merci Jerome Roy Automobile pour votre réponse.

J'ai du appeler environ 20 compagnies et/ou courtiers et ce qui en ressort cest que c'est l'activité de dépannage-remorquage qui les embêtent.

La plupart ne souhaite pas assurer.
Les autres vous demande de patienter quelques jours, le temps d'étudier le truc et de voir....

Bref impossible d'avoir un prix dans la journée.
Je suis toujours en attente.

Par contre l'activité de transport pause moins de complication. Bref le dossier n'avance pas....
Merci quand même
Loops

Besoin d'aide pour s'assurer, suite
Posté le : 04/02/2022
Bonjour Loops,

Je pense que c'est la création qui coince, as tu une étude de marché pour convaincre ?
Sinon en compagnies il y a AXA, MMA ou Axeria pour ce genre d'activité.

Pour Freddy, effectivement hormis un dépanneur qui a une activité de Taxi, personne n'a de capacité de transport de personne, faire venir un taxi sur Autoroute ou voie express serai un peu compliqué.
Jérôme - Roy Automobiles

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