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07/12/2017 - Avis d’Attribution - Délégation de service Public Fourrière automobile à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

1. Identification de l’organisme délégant : Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire – BP 123 – 58206 Cosne-Cours-sur-Loire, Tél. : 03.86.26.50.00, fax 03.86.26.50.16, email : cosne@mairie-cosnesurloire.fr

2. Procédure de passation : délégation de service public – article 1411.1 du CGCT

3. Objet de la consultation : Exploitation et gestion de la fourrière automobile municipale

4. Date limite de réception des offres : le 2 juin 2017 à 12 heures

5. Critères de sélection : cf. règlement de la consultation

6. Durée de la délégation : la délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2021

Renseignements relatifs à l’attribution : Par délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2017 Contrat notifié le 2 décembre 2017 à SASU GPR – 58 rue des 3 Ponts – 58200 Cosne-Cours-sur-Loire

7. Date d’envoi de l’avis de publication : 7 décembre 2017






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