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27/05/2020 -
France - Chômage partiel, baisse du remboursement
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle
seront revues à la baisse
.
Les entreprises seront ainsi
remboursées de 60%
du salaire brut,
au lieu de 70% précédemment
selon le
ministère du travail:
- L’indemnité
versée au salarié est inchangée
: pendant l’activité partielle, il perçoit
70 % de sa rémunération brute
(environ
84% du salaire net
), et
au minimum le SMIC net
.
- Les entreprises seront ainsi remboursées de
60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment
(la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC).
- Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier,
les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières
en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une
prise en charge à 100%
.
"Cette mesure
sera mise en œuvre par décret
, après l
’adoption du projet de loi relatif
à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au
retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
, en cours d’examen au Parlement".
"Ce projet de loi permettra notamment la
modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité"
.
"Elle permet
d’encourager la reprise d’activité
dans les secteurs qui
ne subissent plus de contraintes à la reprise
, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en
garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés
".
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