+33 (0)6 07 83 04 78

             
    
                     
Partager
|
  Recommander à un ami
50 fiches.
< - 1 2 4 5 >
|


Tarifs fourrière 2012

Les frais d’enlèvement des véhicules particuliers, dans les communes de moins de 400 000 habitants, sont portés, à compter du 9 mars 2012, à 113 € TTC et les frais de garde journalière à 6 € TTC.
Suite.... Décret ci-joint.

Fichier(s) disponible(s) :     


FIMO-FCOS / Information CNPA n°2

Pour être dispensé de FIMO, un dépanneur doit réunir deux conditions :
• obtenir son permis C avant le 10 septembre 2009
• avoir exercé à titre professionnel au moins une fois au cours des 10 dernières années

La FCO est obligatoire pour tout dépanneur. A passer avant sept 2012 pour les exonéré de FIMO.
Suite....

Fichier(s) disponible(s) :     


Tarifs Dépannages Autoroutes 01/10/2011

Tarifs Dépannages et Remorquages sur Autoroutes et voies Express françaises au 01/10/2011

Fichier(s) disponible(s) :     


Longueur maxi d'un remorquage

La longueur des ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule en panne ou accidenté ne peut excéder 30 mètres.
La longueur des ensembles formés par un véhicule remorqueur et un autobus en panne ou accidenté comportant plus d'une section articulée ne peut excéder 36 mètres.

La longueur des véhicules articulés transportant un véhicule en panne ou accidenté d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes peut, lorsqu'ils sont en charge, dépasser 16,5 mètres sans excéder 20 mètres, ce dernier chiffre comprenant l'éventuel dépassement du chargement vers l'arrière, qui ne doit pas être supérieur à 3 mètres.

En outre, la largeur de ces ensembles de véhicules et véhicules articulés peut dépasser 2,55 mètres, sans excéder 3,20 mètres en cas notamment de déformation du véhicule accidenté consécutive au choc reçu.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


Fichier(s) disponible(s) :     


Guide du dépannage Mercedes-Benz ACTROS

Guide du dépannage Mercedes-Benz ACTROS

Fichier(s) disponible(s) :     


Guide du dépannage Mercedes-Benz ATEGO

Guide du dépannage Mercedes-Benz ATEGO

Fichier(s) disponible(s) :     


Guide du dépannage Mercedes-Benz AXOR

Guide du dépannage Mercedes-Benz AXOR

Fichier(s) disponible(s) :     


Tarifs Dépannages Autoroutes 01/10/2010

Petite hausse des tarifs des dépannages sur autoroutes.
La publication au Journal Officiel du 12 septembre 2010, de l’arrêté du 9 septembre 2010 a pour effet de revaloriser les tarifs autoroutiers et/ou routes express. Cette hausse concerne les dépannages mais également les remorquages (Voir les détails dans le fichier PDF joint)

Fichier(s) disponible(s) :     


Remises et Facturation

La facturation est une étape juridique et fiscale obligatoire pour les professionnels, la FNAA nous fait partager sa note juridique sur les mentions obligatoires d'une facture.

Fichier(s) disponible(s) :     


Enquête sur les relations avec les assistances

Faisant suite à ces nombreuses démarches auprès du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, pour clarifier la situation entre assisteurs et dépanneurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans un courrier daté du 5 janvier 2010, vient d’informer F.N.AA qu’elle a adressé aux assisteurs une demande de modification des pratiques actuelles.

C’est sur la base d’une enquête menée par la DGCCRF durant le troisième trimestre 2008 auprès de 240 entreprises de dépannage-remorquage, visant à faire un bilan du secteur et des relations entre assisteurs et dépanneurs, qu’il en ressort les points principaux suivants :
- L’activité est dépendante des agréments qui sont des conditions incontournables pour s’assurer un volume sensible d’activité. A cela s’ajoute la puissance de négociation des assisteurs. Il est donc nécessaire pour ces derniers de respecter les règles de l’article L.420.2 du Code du commerce.
- Pour la conclusion ou la reconduction d’un agrément, le dépanneur doit accepter les conditions tarifaires imposées par l’assisteur. Dans le cas contraire, il y a souvent rupture brutale des relations commerciales, généralement sans préavis, ce qui représente un déséquilibre commercial.
- Une majorité de conventions prévoient la fourniture de services non rémunérés comme le gardiennage des véhicules pendant les 15 premiers jours ou le prêt d’un véhicule de remplacement sans contrepartie pour le dépanneur, ce qui est nuisible à la rentabilité des ....... (Télécharger le document PDF ci-dessous)

Fichier(s) disponible(s) :     


Voir nos conditions
 
 
 Conditions Générales   Mentions légales   Plan du site   Publicité   Règlementations