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Utilisation des Grues auxiliaires (CACES)

Recommandation adoptée par le comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics, le 1er décembre 2000.
Cette recommandation s'applique aux grues à bras articulé et/ou télescopique, sur lesquelles il est possible d'adapter différents appareils de levage, disposées sur un véhicule ou une remorque.
Au sommaire : conditions de délivrance du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des grues auxiliaires, conditions de délivrance de l'autorisation de conduite des grues auxiliaires, instructions générales à fournir par le constructeur, instructions à donner au personnel d'encadrement, au conducteur de la grue. En annexe : différentes catégories de grues auxiliaires, référentiel de connaissances pour l'utilisation en sécurité des grues auxiliaires, fiche d'évaluation des connaissances, modèle de CACES, modèle d'autorisation de conduite.
A la suite de la réorganisation des Comités techniques nationaux (arrêté du 22/12/2000) cette recommandation concerne les entreprises relevant du CTN B (industries du bâtiment et des travaux publics), et du CTN I (activités de services II et travail temporaire).

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Chronotachygraphe

A compter du 1 janvier 2008, les véhicules spécialisés de dépannage opérant dans un rayon de plus de 100 kms de leur point d'attache devront être équipés de chrono tachygraphe (numérique ou analogique selon l'âge du véhicule).
Un règlement Européen de mars 2006 réformant la législation sociale sur le transport a ainsi mis un terme a l'exonération générale dont bénéficiait ce type de véhicule. En outre, à compter du 11 avril 2007, les dépanneurs réalisant des dépannages à plus de 100 kms de leur point d'attache devront appliquer le législation relative aux temps de conduite et de repos

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Test Du Marché Dépannage sur Autoroutes

A la suite d'une plainte qui lui avait été transmise par la Commission européenne, le Conseil de la concurrence s'est saisi d'office le 25 mars 2005 de pratiques mises en œuvre par les sociétés concessionnaires d'autoroute dans le secteur du dépannage-remorquage.
Les éléments recueillis lors de l'instruction ont conduit la rapporteure chargée du dossier à exprimer vis-à-vis des sociétés concessionnaires d'autoroute les préoccupations de concurrence suivantes :

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Engagements des Stés D'autoroutes

A la demande du Conseil de la Concurrence sur la transparence d'obtention d'agréments et la mise en concurrence des entreprises de dépannage. Chaque Sté d'Autoroute s'est engagée à modifier en partie ou totalement son cahier des charges afin de répondre aux règles de concurence

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Tarifs Dépannages Autoroutes 01/10/2008

Tarifs Dépannages et Remorquages sur Autoroutes et voies Express françaises au 01/10/2008

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Tarifs Fourrière

La totalité des tarifs fourrière, enlèvements, gardiennage, expertise. Pour tous véhicules: Voiture, camion, deux roues.

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Tarifs Dépannages Autoroutes 31/10/2007

Tarifs Dépannages et Remorquages sur Autoroutes et voies Express françaises.

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Livre Blanc de la FNA

La F.N.AA souhaite, au travers d’un livre blanc, particulièrement attirer l’attention des femmes et hommes politiques de notre pays afin que les intérêts des entreprises artisanales de réparation automobile, dont le rôle est majeur, soient mieux pris en compte. Ces entreprises jouent en effet un rôle concurrentiel fondamental, au bénéfice des consommateurs, et contribuent de manière décisive à l’assainissement du parc automobile.
La F.N.AA insiste sur le fait que la mise en œuvre des mesures qu’elle propose afin d’assurer la pérennité de l’Artisanat Automobile répond par ailleurs à la nécessité d’agir concrètement en faveur de :
- la liberté de choix du consommateur,
- la prévention de la sécurité routière
- la préservation de l’environnement,
- la lutte contre le chômage, sachant que la branche des services de l’automobile occupe 480 000 emplois (tout autant que l’industrie automobile !) non délocalisables.

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Réforme de la Taxe Professionnelle 2007

Dès 2007, la taxe professionnelle est réformée. Quel est le sens de la réforme ? Où s’informer ? Réponses. À compter des impositions établies au titre de 2007, les entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, seront assurées que le montant de leur cotisation de taxe professionnelle calculée sur le taux de l'année courante n'excédera pas 3,5 % de leur valeur ajoutée. Votre expert-comptable peut vous expliquer la réforme en détail, n’hésitez pas à lui demander. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie propose un guide pratique de la réforme de la taxe professionnelle en 2007. Télécharger le guide :

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Les conditions d'accès des ressortissants européens au marché du travail français (salariés - prestataires de services)

L’accès des travailleurs originaires d’autres Etats européens (membres actuels de l’UE ou pays candidats) au marché du travail français constitue depuis plusieurs années un sujet de préoccupation pour certains opérateurs économiques ou pour une partie de l’opinion publique, sensibilisés aux différences de coût de main d’œuvre et affectés par certaines opérations « sèches » de délocalisation. Le mythe, désormais célèbre, du « plombier polonais », a laissé des traces dans les esprits alors que la réalité des flux, bien modeste, ne méritait pas de telles controverses. C’est précisément pour combattre certaines idées reçues et rappeler les règles pratiques en vigueur aujourd’hui que l’EIC Centre Val-de-Loire a souhaité mettre à plat de façon simplifiée la réglementation effectivement applicable en matière d’emploi de travailleurs ou de prestataires de services originaires des 32 pays qui composent l’espace européen « élargi » (Union européenne + pays candidats + autres Etats de l’EEE et Suisse). Le cadre juridique de référence, le glossaire et des liens utiles 1. Prestataire de service en provenance d'un Etat de l'EEE ou de Suisse 2. Prestataire de service provenant d'un Etat candidat à l'entrée dans l'UE 3. Travailleur salarié provenant d'un Etat de l'EEE ou de Suisse 4. Travailleur salarié provenant d'un pays candidat à l'adhésion à l'UE 5. Les professions réglementées, la reconnaissance des qualifications professionnelles Consulter le document intégral en version impression Dossier réalisé par l'EIC de la CRCI Centre Avec le concours de la Région Centre, dans le cadre de son soutien à la structuration en réseau régional des relais d'information et de documentation sur l'Europe, et le concours technique de la DDTEFP Loiret Télécharger le guide:

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