+33 (0)6 07 83 04 78






























 

 

       




      
  
    
       
Partager
|
  Recommander à un ami
|

17/03/2020 - Justificatif de Déplacement Professionnel - CODIV 19

Nous remercions très sincèrement Jean-Pascal Brotons de la Société ADS à Noisiel pour son courrier de lecteur de ce jour.
Vous trouverez ci-dessous son modèle d'Attestation valant l'autorisation de déplacement.


Courrier de M. Brotons:

Bonjour à toutes et tous (pas trop fort en ce moment),

Juste pour informer ceux qui ne ne le savent pas, il ne faut pas penser que l'attestation de déplacement dérogatoire permet aux dépanneurs de circuler durant leur période de travail, il ne permet que de se rendre depuis le domicile vers le lieu du travail.

Pour autoriser, sans risquer une amende, les dépanneurs à circuler sur voie publique, le chef d'entreprise doit remplir une attestation qui stipule que MR ou MME fait parti de l'entreprise et est autorisé à circuler à bord de la dépanneuse.

Nous en avons fait l’expérience ce matin avec un rappel simple à l'ordre et ce malgré l'arrêté qui stipule que notre code APE autorise la libre circulation.

Au besoin je peux mettre en PJ l'autorisation que nous avons faite car à 11h00 il n'y avait de modèle en téléchargement. 

Jean-Pascal Brotons pour le CNPA.


Voir le lien du Justificatif de Déplacement Professionnel COVID 19 

/images/files/justificatif_de_deplacement_pro_covid_19_au_170320.pdf
 

[Title].
[Title].

Highslide JS

[Title].

Highslide JS

[Title].

 

 
 
 Conditions Générales   Mentions légales   Plan du site   Publicité   Règlementations