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02/04/2020 - France - Retour du contrôle technique des +3.5 tonnes

Retour du contrôle technique des +3.5 tonnes mais avec un délai de 18 jours pour les camions de + de 3.5 tonnes de PTAC.

Malgré les restrictions de circulation dues à l’urgence sanitaire, les centres de contrôle technique sont autorisés à garder leurs ateliers ouverts.

Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire de nombreux véhicules doivent circuler : "notamment pour l’approvisionnement des denrées alimentaires, la livraison de gaz médicaux indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels, de carburants".
Pour lui, le contrôle technique "contribue très fortement à la sécurité routière des véhicules".

Par conséquent, le ministère a publié le décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes, qui prévoit une tolérance de 18 jours de délais supplémentaires des contrôles techniques obligatoires.

Après leur suspension, intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours.

En vertu du décret du 28 mars, les propriétaires de ces véhicules bénéficient d’un délai de 18 ​​​​​​​jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique.

Trois mois de plus pour les véhicules légers

S’agissant des véhicules légers, le ministère annonce une tolérance de trois mois pour les délais du contrôle technique. Cette mesure est destinée à "réduire les déplacements du grand public pour la réalisation des contrôles techniques lorsque l’état des véhicules concernés le permet, et de réduire l’exposition du personnel de ces centres".

La prorogation des délais a été déterminée après concertation avec la fédération CNPA.

À noter que la liste des centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds figure sur le site de Bison Futé.

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