+33 (0)6 07 83 04 78






























 

 

       




      
  
    
       
Partager
|
  Recommander à un ami
|

17/11/2020 - France - Grande réforme des fourrières automobiles

La réforme des fourrières automobiles entre en vigueur à compter de ce 17 novembre dans dix départements.

Un article diffusé fin septembre dans le magazine LDM N°83 page 38 intitulé:  
"Une nouvelle législation pour réduire la facture du gouvernement"

Dématérialisations, abandon de l'expertise physique, restitution en ligne, réduction des frais de garde, etc.

Baptisé « SI Fourrières » ce logiciel permettra d’assurer un suivi en temps réel de la procédure pour réduire les délais de garde des véhicules abandonnés, et de ce fait, les frais de garde.

Le logiciel pourra être mis en œuvre « en bord de route » par les policiers et gendarmes nationaux, mais aussi les policiers municipaux.

Ce nouveau système d’information national des fourrières automobiles sera expérimenté dans dix départements :
Nord, Nord Pas de Calais, Finistère, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val de Marne, Val d’Oise, Vienne, Haute Vienne et Indre et Loire.

Il sera ensuite progressivement généralisé à l’ensemble du territoire d’ici la fin de 2021.


 

[Title].
[Title].

Highslide JS

[Title].

Highslide JS

[Title].

 

 
 
 Conditions Générales   Mentions légales   Plan du site   Publicité   Règlementations