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Article 34 - Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, art.14 relatif aux marchés publics

 

Contactez-nous directement au +33 (0) 6 07 83 04 78
ou par mail: contact@ldm-fr.com

. Mise en ligne: 12/02/2020
. Limite de réponse: 27/03/2020 à 10 h 00
. Demandeur: Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : DIR Massif Central, 60 avenue de l'Union Soviétique, F - 63012 Clermont-ferrand, courriel :
Bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542300&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542300&orgAcronyme=d4t

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711,
A712 et A750 aires de repos et diffuseurs
Numéro de référence : DIRMC_concessiondepannage2020
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers
sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal et de
la Haute-Loire, de la Lozère et de l'Hérault
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Néant

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 63 Clermont-Issoire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14
II.2.4) Description des prestations : A711 du PR 0+0 à 6+437, A712 du PR 0+0 à 0+1320, RN89 du PR 55+000 à
PR 56+030 et A75 du PR10+360 à PR 23+000 (Ech 9)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 63 Issoire à Lempdes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 23+000 (Ech 9) au PR 51+000 (Ech 20)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dépt 43 et 15 - Lempdes à Massiac
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14, FRK12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 51+000 (Ech 20) au PR 68+500 (Ech 24)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 15 - Massiac à St Flour
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 68+500 (Ech 24) au PR 92+562 (Ech 28)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 15 - Saint-Flour à limite Lozère
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12, FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 92+562 (Ech 28) au PR 114+600 (portails d'exploitations limite de
département)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Limte Cantal à Aumont-Sud
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 114+600 (portails d'exploitation limite de département) au PR
138+200 (Ech 36)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Aumont-Sud à Le Monastier
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 138+200 (Ech 36) au PR 163+000 (Ech 39.1), et RN 88 du PR
80+258 (Ech 39.1) à PR 83+824 (Rond-point de Romardiès)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Le Monastier à limite Aveyron
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14

II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 163+000 (Ech 39.1) au PR 180+000 (limite Aveyron)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 1 Hérault
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 253+000 ( Limite Aveyron) à PR 288+800
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 2 Hérault
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 288+800 à 294+000, A750 du PR 10+0 à 37+1078, et RN109 du
PR 4+0 ( Montpellier) à 10+700
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 3 Hérault
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 294+000 à PR 330+475
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants
3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l'étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l' attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7.
attestation d'assurance justifiant d'une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit
impérativement mentionner l' activité de dépannage - remorquage et doit préciser le montant garanti.
8. descriptif complet du ou des locaux et terrains de l' entreprise, précisant les modalités de garde,
9. plan de masse précisant les surfaces réservées au stockage des véhicules enlevés
10. plan de situation;
11. bail , titre de propriété ou convention de mise à disposition des locaux et terrains ;
12. liste du personnel précisant les catégories de permis de conduire détenues et leur date de
validité (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 1 );
13. copie recto / verso des permis de conduire ;
14. copie recto / verso des titres de séjour des employés ressortissants hors communauté européenne ;
15. liste des matériels d 'Intervention récapitulant pour chaque véhicule: numéro d'immatriculation / marque / type /
date du contrôle technique / caractéristiques techniques particulières (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 2) : taux de
pollution par référence aux norme EURO 0 à EURO 6 ;
16. copie des cartes grises de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature
17. copie des autorisations de mise en circulation {« carte blanche ») de tous les véhicules dont le candidat dispose
au moment du dépôt de la candidature
18. convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat.
19. un mémoire technique élaboré par le candidat explicitant l'offre et les moyens qui seront déployés pour réaliser
les prestations, objet de la présente concession, rédigé conformément au modèle type de l'annexe 2
C / En cas de réponse sous forme de groupement :
- La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ;
- L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à
l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du
groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution
de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/03/2020 à 10 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 5 ans
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marchespublics.
gouv.fr]) sous la référence ci dessus.
Une réponse sera alors adressée en temps utile par l'intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant
retiré ou reçu le dossier, au plus tard avant la date limite de remise des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F - 63000 Clermont-Ferrand, courriel : Greffe.taclermont-
ferrand@juradm.fr, adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2020

. Mise en ligne: 18/11/2019
. Limite de réponse: 9 janvier 2020 - 17:00
. Demandeur: Avis d'appel à candidature pour l'exploitation de la fourrière VL sur la ville du Mans
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, Cs 40010 - 16 avenue François Mitterrand,
Le Condorcet, 72039, Le Mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 47 47 47, Courriel :
marches@lemans.fr
Fax : (+33) 2 43 47 37 40, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lemans.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr
à l'adresse suivante : Ville du Mans, Pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François
Mitterrand, 72039, Le Mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 47 37 20, Courriel : denis.chadeneau
lemans.fr , Fax : (+33) 2 43 47 37 40, Code NUTS : FRG04, Adresse internet :
http://www.sarthemarchespublics.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière véhicules du
Mans
Numéro de référence : Vdm_2020_conc_48006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La délégation de service pour l'exploitation de la fourrière
véhicules sur le territoire de la Ville du Mans aura pour objet l'enlèvement et le remisage
des véhicules placés en fourrières, lors d'infractions spécifiques au Code de la Route. Le
délégataire devra restituer le véhicule, lorsque son propriétaire se présentera à son
établissement avec une main levée de fourrière délivrée par les autorités de
Police.L'accueil physique et téléphonique, l'information des publics par des employés du
délégataire doit être effective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les missions du délégataire sont détaillées dans le projet de contrat
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : délégation de service pour l'exploitation de la fourrière véhicules sur le
territoire de la Ville du Mans
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : délégation de service pour l'exploitation de la fourrière
véhicules sur le territoire de la Ville du Mans. Moyen de communication : à compter du
dépôt des plis, les échanges entre les candidats et la Collectivité se feront de manière
dématérialisée via la plateforme http://www.sarthe-marchespublics.fr Le contrat de Dsp
d'une durée de 60 mois prendra effet le 01/07/2020 pour se terminer le 30/06/2025. Les
missions du délégataire sont détaillées dans le projet de contrat du dossier de
consultation à retirer sur http://www.sarthemarchespublics.fr
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Qualité du projet d'exploitation et du service rendu aux usagers
2. Qualité des aspects financiers de l'offre
3. Qualité de l'offre concernant les aspects relatifs au développement durable
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 580 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents
requis : - Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le
candidat (avec les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager
le candidat) et, en cas de groupement : les coordonnées de chacun des membres du
groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour
signer tout document engageant le groupement au nom de ses co-traitants. -Un justificatif
datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les
personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un
récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. -Les
déclarations sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus aux articles R.3123-16 à
R.3123-19 du Code de la Commande Publique (Ccp). -Le cas échéant les justificatifs requis
par les articles L.3123-1 à L.3123-11 du Ccp. -Un document justifiant du respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4
du code du travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ
d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles
précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne
rentre pas dans le champ de ladite obligation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis : -Montant et composition du capital social. -les bilans, comptes de
résultats et annexes des 3 derniers exercices clos. -une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se
réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos. -une attestation
d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis : Production d'un mémoire contenant: -présentation du candidat :
activités principales et accessoires. -si le candidat appartient à un groupe, une
présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un
organigramme montrant la place de la société dans le groupe. -les moyens humains et
matériels du candidat. -les références du candidat dans le domaine de l'exploitation
d'équipements de même nature. En cas de groupement d'opérateurs économiques,
chaque membre devra produire les pièces demandées. -En cas de groupement
d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées. -Copie
de l'agrément préfectoral en cours de validité (article R.325-24 du code de la route). -Note
du candidat permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public
et l'égalité des usagers devant le service public. Par ailleurs, le candidat pourra apporter
tout autre justificatif et document qu'il jugera utile pour permettre à la Collectivité
d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Agrément préfectoral en cours de validité (article R.325-24 du code de la route)
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par
le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 janvier 2020 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,
déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Il s'agit d'une délégation de
service public au sens des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales (Cgct), et des dispositions du code de la commande
publique relatives aux concessions. La valeur estimée de la concession étant inférieure au
seuil européen, la présente consultation est menée conformément à la procédure
particulière, régie notamment par les articles L. 3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants
du CCP. La présente consultation se déroule en une seule phase : remise des candidatures
et des offres simultanément suivant les modalités précisées dans le règlement de
consultation. Il s'agit d'une procédure dite " ouverte " (l'autorité concédante n'entend pas
limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Seules les candidatures
incomplètes ou irrecevables seront écartées). Retrait du dossier de consultation
http://www.sarthe-marchespublics.fr . Remise des plis sur support papier suivant les
modalités prévues au règlement de consultation ou par voie dématérialisée selon les
modalités indiquées dans le règlement de consultation.Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire
l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal
administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du
code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat,
celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA.
Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction
dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du
contrat.ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone :
(+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse
internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel :
paysdl.ccira direccte.gouv.fr , Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46
58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2019

5 Appels d'offres
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