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Article 34 - Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, art.14 relatif aux marchés publics

 

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ou par mail: contact@ldm-fr.com

. Mise en ligne: 08/06/2020
. Limite de réponse: 03/07/2020
. Demandeur: Appel à candidature pour le dépannage et le remorquage des véhicules lourds sur les autoroutes du département des Bouches-du-Rhône
. Détail de la demande:
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGREMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ET DU DEPANNAGE POUR LE DEPANNAGE ET LE REMORQUAGE DES VEHICULES LOURDS SUR LE SECTEUR 1 DES AUTOROUTES NON-CONCEDEES DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.

AUTORITE DE L’AGREMENT
La DIR Méditerranée agit pour le compte de la Commission Départementale d’Agrément des Dépanneurs des Bouches-du-Rhône.

Nom et adresse officiels de l'organisme :
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès au dossier d’appel à candidatures :
Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur la plate-forme des achats de l’Etat : www.marches-publics.gouv.fr
Ce dossier de consultation comprend :
– le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ;
– le cahier des charges de dépannage pour les véhicules lourds.

Demande de renseignement :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à :
DIR MED
SG / ILCP / CP
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
DIR MED / SG / ILCP / CP
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

OBJET DE LA CONSULTATION
Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules lourds sur le secteur 1 des autoroutes non-concédées dans le département des Bouches-du-Rhône.
A l’issue de cette consultation, seront délivrés un unique agrément pour le secteur 1.
Classification CPV : 50118400 « Service de dépannage de véhicules à moteur »
Lieu d'exécution : secteur 1 pour véhicules lourds des autoroutes non-concédées des Bouches du Rhône

secteur description
1 - A55 , A551 et A552
- A7 du PR 254+000 au PR 271+000
L'avis implique : un agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction sans que sa date limite de validité ne puisse être au-delà du 31/08/2023.

CONDITIONS DE PARTICIPATION (CANDIDATURE)
Pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales :
✔ une lettre de candidature (DC1) précisant l’identité du candidat, sa dénomination, son siège social et s’il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle indiquera la forme du groupement, les membres du groupement ainsi que le nom de la société mandataire. Elle sera signée par une personne habilitée de chacun des membres du groupement ou accompagnée du pouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature,
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
✔ le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
✔ une déclaration du candidat (DC2) attestant qu’il n’est pas en liquidation judiciaire ou, s’il fait l’objet d’un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
✔ l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail (article 9 du décret 97-638 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),
✔ les certificats et attestations prévus à l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 relatif aux obligations sociales et fiscales,
✔ l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois).
Pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat :
✔ une liste de références suffisamment explicites pour apprécier les compétences du candidat dans le domaine d'activité équivalent à l'objet de l’agrément ou toute autre information permettant de vérifier sa capacité à gérer le service public de dépannage, notamment la liste récapitulative des contrats obtenus ou en cours d'instruction dans d'autres départements à quelque titre que ce soit,
✔ une attestation sur l’honneur de l’absence de retrait d’agrément concernant le dépannage de VL ou PL sur le réseau autoroutier de la DIR Méditerranée sur une période de 2 ans,
✔ la description détaillée de ses moyens humains et matériels comportant :
- la liste récapitulative des matériels d’intervention (nombre, caractéristiques techniques, liste des équipements radio-téléphoniques),
- une copie des cartes grises et autorisations de mise en circulation (cartes blanches) de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature,
- convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat,
- copie recto/verso des permis de conduire des salariés concernés.
✔ la déclaration du chiffre d’affaires,
✔ l’attestation d’assurance justifiant d’une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit impérativement mentionner l’activité de dépannage-remorquage et doit préciser le montant des garanties.
Pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public :
Le candidat devra rédiger une note sur les méthodes et moyens qu'il compte mettre à disposition pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Elle sera complétée par les pièces suivantes : bail commercial ou titre de propriété des installations, plan de situation et plan de masse du ou des locaux de l’entreprise assortis d’un descriptif complet précisant les modalités de garde.
PROCEDURE
Les dossiers de candidature doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les plis de candidature doivent impérativement contenir :
• le règlement de la consultation signé et accepté,
• les pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales,
• les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles et financières du candidat,
• les pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et aux exigences des cahiers des charges type VL.
Les conditions de participation seront examinées par la Commission Départementale d'Agrément des Dépanneurs des Bouches-du-Rhône : si la candidature est recevable, le candidat sera invité à déposer un dossier de réponse (composé d'une offre de prix et d'un mémoire technique) conforme au Cahier des Charges PL transmis avec cette invitation et dont les critères d’attribution sont les suivants :
• 50 % localisation géographique du ou des installations du candidat
• 30 % performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise
• 20 % qualité de la prestation au public

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué à la consultation : DIRMED-PSU-AG-20-001
Date limite de réception des candidatures : 3/07/2020

CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES
1) Les candidatures devront être adressées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation, relatif à l’enveloppe extérieure :
• soit par pli recommandé avec avis de réception postal, reçu au plus tard à la date précisée dans la page de garde soit par un dépôt contre récépissé :

DIR MED / SG / ILCP / CP
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
• soit par voie électronique. Les candidats remettent leur candidature à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Le candidat devra suivre le fonctionnement et le mode d’emploi de la plate-forme de dématérialisation citée ci-avant. Il déposera son dossier sous la référence indiquée dans l’AAPC figurant sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

2) les dossiers et les candidatures qui parviendraient après la date et l’heure limite fixée, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Il est rappelé que le cachet de la poste ne fait pas foi.

3) l’enveloppe extérieure des candidatures portera l’adresse et les mentions suivantes :
« Agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules lourds sur le secteur 1 des autoroutes non-concédées dans le département des Bouches-du-Rhône »
DIRMED
SG / ILCP / CP
16, rue Antoine Zattara
13 331 MARSEILLE cedex 3
candidat (nom du mandataire si groupement) :
NE PAS OUVRIR PROCEDURE DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22 rue de Breteuil
Code postal : 13281
Ville : Marseille
Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta.marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.ta-marseille.juradm

. Mise en ligne: 12/02/2020
. Limite de réponse: 27/03/2020 à 10 h 00
. Demandeur: Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : DIR Massif Central, 60 avenue de l'Union Soviétique, F - 63012 Clermont-ferrand, courriel :
Bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542300&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542300&orgAcronyme=d4t

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711,
A712 et A750 aires de repos et diffuseurs
Numéro de référence : DIRMC_concessiondepannage2020
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers
sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal et de
la Haute-Loire, de la Lozère et de l'Hérault
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Néant

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 63 Clermont-Issoire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14
II.2.4) Description des prestations : A711 du PR 0+0 à 6+437, A712 du PR 0+0 à 0+1320, RN89 du PR 55+000 à
PR 56+030 et A75 du PR10+360 à PR 23+000 (Ech 9)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 63 Issoire à Lempdes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 23+000 (Ech 9) au PR 51+000 (Ech 20)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dépt 43 et 15 - Lempdes à Massiac
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14, FRK12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 51+000 (Ech 20) au PR 68+500 (Ech 24)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 15 - Massiac à St Flour
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 68+500 (Ech 24) au PR 92+562 (Ech 28)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 15 - Saint-Flour à limite Lozère
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12, FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 92+562 (Ech 28) au PR 114+600 (portails d'exploitations limite de
département)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Limte Cantal à Aumont-Sud
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 114+600 (portails d'exploitation limite de département) au PR
138+200 (Ech 36)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Aumont-Sud à Le Monastier
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 138+200 (Ech 36) au PR 163+000 (Ech 39.1), et RN 88 du PR
80+258 (Ech 39.1) à PR 83+824 (Rond-point de Romardiès)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Le Monastier à limite Aveyron
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14

II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 163+000 (Ech 39.1) au PR 180+000 (limite Aveyron)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 1 Hérault
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 253+000 ( Limite Aveyron) à PR 288+800
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 2 Hérault
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 288+800 à 294+000, A750 du PR 10+0 à 37+1078, et RN109 du
PR 4+0 ( Montpellier) à 10+700
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 3 Hérault
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 294+000 à PR 330+475
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants
3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l'étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l' attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7.
attestation d'assurance justifiant d'une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit
impérativement mentionner l' activité de dépannage - remorquage et doit préciser le montant garanti.
8. descriptif complet du ou des locaux et terrains de l' entreprise, précisant les modalités de garde,
9. plan de masse précisant les surfaces réservées au stockage des véhicules enlevés
10. plan de situation;
11. bail , titre de propriété ou convention de mise à disposition des locaux et terrains ;
12. liste du personnel précisant les catégories de permis de conduire détenues et leur date de
validité (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 1 );
13. copie recto / verso des permis de conduire ;
14. copie recto / verso des titres de séjour des employés ressortissants hors communauté européenne ;
15. liste des matériels d 'Intervention récapitulant pour chaque véhicule: numéro d'immatriculation / marque / type /
date du contrôle technique / caractéristiques techniques particulières (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 2) : taux de
pollution par référence aux norme EURO 0 à EURO 6 ;
16. copie des cartes grises de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature
17. copie des autorisations de mise en circulation {« carte blanche ») de tous les véhicules dont le candidat dispose
au moment du dépôt de la candidature
18. convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat.
19. un mémoire technique élaboré par le candidat explicitant l'offre et les moyens qui seront déployés pour réaliser
les prestations, objet de la présente concession, rédigé conformément au modèle type de l'annexe 2
C / En cas de réponse sous forme de groupement :
- La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ;
- L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à
l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du
groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution
de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/03/2020 à 10 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 5 ans
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marchespublics.
gouv.fr]) sous la référence ci dessus.
Une réponse sera alors adressée en temps utile par l'intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant
retiré ou reçu le dossier, au plus tard avant la date limite de remise des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F - 63000 Clermont-Ferrand, courriel : Greffe.taclermont-
ferrand@juradm.fr, adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2020

3 Appels d'offres
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