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Article 34 - Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, art.14 relatif aux marchés publics

 

Contactez-nous directement au +33 (0) 6 07 83 04 78
ou par mail: contact@ldm-fr.com

. Mise en ligne: 06/10/2020
. Limite de réponse: 6 novembre 2020 - 12:00
. Demandeur: Appel d'offre dépannage et le remorquage des véhicules légers (VL) sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Atlantique, 19 allée des Pins - CS 31670, 33073, BORDEAUX Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 81 64 90, Courriel : diratlantique@developpement-durable.gouv.fr
Fax : (+33) 5 57 81 64 91, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.
gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers (VL) sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde.
Numéro de référence : DIRA-GIR-20-34
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Sélection d’entreprises qui seront habilitées à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le réseau routier national du département de la Gironde.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Accusé de réception - 20-118201 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3956846
1 sur 3 06/10/2020 à 09:40
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sélection d’entreprises qui seront habilitées à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le réseau routier national du département de la Gironde. Nécessité d’exercer son activité dans des locaux, ouverts au public, à une distance permettant d’assurer son intervention dans les délais impartis.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (DC1 ou équivalent) attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 et suivants du Code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la commande publique sont exacts ; 3° Qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 novembre 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dira-Gir-20-34, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Gir-20-34, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2020

. Mise en ligne: 06/10/2020
. Limite de réponse: 06 novembre 2020 - 12:00
. Demandeur: Appel d'offre Poids Lourds sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde - secteur D
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Atlantique, 19 allée des Pins - CS 31670, 33073, BORDEAUX Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 81 64 90, Courriel : diratlantique@developpement-durable.gouv.fr
Fax : (+33) 5 57 81 64 91, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules poids lourds sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde - secteur D
Numéro de référence : DIRA-GIR-20-33
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Sélection d’une entreprise qui sera habilitée à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules Poids Lourds (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le secteur D du réseau routier national non concédé du département de la Gironde, géré par la DIR Atlantique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Accusé de réception - 20-117976 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3956621
1 sur 3 06/10/2020 à 09:35
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sélection d’une entreprise qui sera habilitée à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules Poids Lourds (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le secteur D du réseau routier national non concédé du département de la Gironde, géré par la DIR Atlantique. Nécessité d’exercer son activité dans des locaux, ouverts au public, situés à une distance du secteur d’intervention permettant d’assurer les interventions dans les délais impartis.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (DC1 ou équivalent) attestant :
1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 et suivants du Code de la commande publique ;
2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la commande publique sont exacts ; 3° Qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 6 novembre 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dira-Gir-20-33, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Gir-20-33, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2020

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