| . Mise en ligne: |
22/10/2021 |
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| . Limite de réponse: |
10 décembre 2021 - 12:00 |
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| . Demandeur: |
Contrat de concession de service public portant sur la création et gestion d’une fourrière automobile permanente pour la commune du Creusot |
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| . Détail de la demande: |
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AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DU CREUSOT, Numéro national d'identification : 217101534, boulevard Henri-Paul Schneider - CS 80091, Point(s) de contact : service assemblées, affaires juridiques et marchés publics, 71200, LE CREUSOT, F, Téléphone : (+33) 3 85 77 59 59,
Courriel : mairie.creusot@ville-lecreusot.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le-creusot.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternumbfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.ternum-bfc.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : contrat de concession de service public portant sur la création et gestion d’une fourrière automobile permanente pour la commune du Creusot
Numéro de référence : DSPFOURRIERE21
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public portant sur la création et gestion d’une fourrière automobile permanente pour la Commune du Creusot.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Fourrière
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurer l’exécution du service public des fourrières : assurer les missions d’enlèvement et de garde des véhicules, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise, pour destruction, à une entreprise de démolition de véhicules agréée
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Fourrière
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer aux documents de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Obtenir l’agrément préfectoral de fourrière. Le délégataire assurera le financement des moyens en matériel et humains et de l’intégralité des dépenses nécessaires à l’exploitation du service.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 décembre 2021 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations sur les échanges électroniques
Conformément à l’article R. 3122-9 du Code de la Commande Publique, les échanges
pendant la procédure de passation se feront de manière dématérialisée. Cela concerne : la mise à disposition des documents de la consultation ; la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; les demandes d’information, de compléments ; les notifications des décisions (lettre de rejet, lettre d’attribution, etc.)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, 21000, DIJON, F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, 21000, DIJON, F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés du
Tribunal Administratif dans les conditions prévues par l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Avant la signature du contrat, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le Tribunal Administratif contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué dans les conditions prévues par l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d’un référé suspension devant le juge des référés du tribunal Administratif, selon les conditions prévues à l’article L. 521-1
du code de justice administrative. Après la signature du contrat, un référé contractuel pourra être introduit (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les délais mentionnés à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Ainsi qu’un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
Eléments de facturation :
Classe de profil : Commune
Siret : 21710153400014
Libellé de la facture : COMMUNE DU CREUSOT Boulevard Henri-Paul Schneider CS 80091, F-71206 Le Creusot Cedex.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 4 décembre 2021
Objet de l'avis : contrat de concession de service public portant sur la création et gestion d'une fourrière automobile permanente pour la commune du Creusot
Nom de l'organisme : COMMUNE DU CREUSOT
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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ACCR4127830
> I n f o r m a t i o n s l é g a l e s |
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| . Mise en ligne: |
09/08/2021 |
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| . Limite de réponse: |
30/08/2021 à 08h00 |
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| . Demandeur: |
Avis d'appel à candidatures fourrière automobile dans le département du Val-de-Marne sur le secteur d’activité n°1 |
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| . Détail de la demande: |
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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Préfecture du Val-de-Marne, 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil, Tél : +33149566000, courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet : http://www.val-de-marne.gouv.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/ et http://www.val-de-marne.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s): https://www.marchespublics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marchespublics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : CSP de fourrière automobile dans le département du Val-de-Marne sur le secteur d’activité n°1
II.1.2) Code CPV principal : 75242000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour les opérations de mise en fourrière des véhicules légers et poids lourds sur le secteur 1 du département Val-de-Marne
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 2 419 028 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CSP fourrière - Secteur 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50118400-9
II.2.3) Lieu d'exécution : Secteur 1 : communes de Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif ; Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Assurer l’exécution du service public des fourrières : assurer les missions d’enlèvement et de garde des véhicules, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise, pour destruction, à une entreprise de démolition de véhicules agréée
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La localisation du ou des dépôts(s) du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide, la performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise et la qualité de la prestation au public
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 2 419 028 euros
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : néant
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Ne pas être frappés d’une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
formulaire DC1 et DC2 ; Kbis ou Lbis ; statuts de l’entreprise, pouvoir de la personne habilitée, extrait des bilans et des comptes annuels de résultats, attestations d’assurances, certificats des administrations fiscales (imprimés n°3666-1 à 3666-4), certificats des administrations sociales (URSSAF ou Caisse générales, Caisse des congés payés), l’attestation de l’AGEFIPH
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
liste du personnel (formations, permis de conduire), certificats d’immatriculation et autorisations de la mise en circulation des dépanneuses, liste des délégations de service public et contrats
Produire un mémoire technique relatif à la localisation des installations, aux moyens humains et matériels et aux conditions d’accueil des usagers.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées : néant
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
Obtenir l’agrément de fourrière. Une visite de la commission départementale de sécurité routière sera effectuée dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément.
Le délégataire assurera le financement des moyens en matériel et humains et de l’intégralité des dépenses nécessaires à l’exploitation du service. La rémunération du délégataire sera déterminée par la facturation à l’usager conformément à la réglementation en vigueur (arrêté interministériel fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile) et par le prix convenu pour ce qui concerne l’indemnisation par le préfet pour les procédures mentionnées à l’article 22 du cahier des charges relatif à la délégation de service publique des fourrières dans le Val-de-Marne.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/08/2021 à 08h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Conformément à l’article R. 3122-9 du Code de la Commande Publique, les échanges pendant la procédure de passation se feront de manière dématérialisée. Cela concerne : la mise à disposition des documents de la consultation ; la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; les demandes d’information, de compléments ; les notifications des décisions (lettre de rejet, lettre d’attribution, etc.)
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/, téléphone 01 60 56 66 30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum de onze jours, la communication de la décision d’attribution du contrat se faisant par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat doit être exercé dans un délai de deux mois d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Préfecture du Val-de-Marne, Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routière, 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil, mail : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr, tph 01 49 56 62 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis JOUE, BOAMP: 28/07/2021
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