| . Mise en ligne: |
09/02/2022 |
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| . Limite de réponse: |
28/03/2022 à 12 h 00 |
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| . Demandeur: |
Concession de service public de dépannage et évacuation des véhicules lourds sur autoroute en Seine-Saint-Denis |
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| . Détail de la demande: |
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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, F - 93000 BOBIGNY, courriel : Pref-marche-publicbafa@seine-saint-denis.gouv.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977815&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1977815&orgAcronyme=g6l,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de dépannage et évacuation des véhicules lourds sur autoroute en Seine-Saint-Denis
II.1.2) Code CPV principal : 50118400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de service public pour le dépannage et l'évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes et ouvrages d'art non concédés de la Seine-Saint-Denis.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12340000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 1
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : - A1 Y, de la Porte de la Chapelle au Bourget soit du PR 0+000 au PR 8+955 y compris la bretelle de
sortie 5 (RN2 Le Blanc-Mesnil),
-A1 W du Bourget a la porte de la Chapelle soit du PR 8+195 au PR 0+000 y compris la bretelle d'entrée (du Bourget vers A1W),
-A16 Int. ou Y (BDL) du PR 0+000 au PR 1+865,
-A16 Ext. ou W (BDL) du PR 1+755 au PR 0+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2500000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 2
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : - A86 Int du PR 12+000 au PR 25+049,
-A86 Ext du PR 25+338 au PR 12+000,
-A3 Y du PR 6+348 au PR 7+138,
-A3 W du PR 7+206 au PR 6+251
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1900000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 3
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : - A1 Y du Bourget, PR 8+955 au PR 18+870 (limite de concession SANEF) y compris la bretelle d 'entrée au Bourget (RN2 vers A1 Y),
-A1 W du PR 18+845 (limite concession SANEF) au Bourget du PR 8+195 y compris sortie n 5 (RN2 Paris Pte de la Villette),
-A3 Y du PR 15+800 au PR 18+704 (limite ADP/CDG),
-A3 W du PR 18+111 (limite ADP/CDG) au PR 15+107
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2240000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 4
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : - A3 Y du Bourget PR 7+138 au PR 15+730,
-A3 W du PR 16+257 au PR 7+206,
-A104 Int. du PR 0+000 au PR 7+390 (limite AGER Est),
-A104 Ext. du PR 7+402 (limite AGER Est) au PR 0+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4400000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 5
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : - A3 Y du PR 0+000 au PR 6+348,
-A3 W du PR 6+251 au PR 0+000,
-A86 Int. du PR 25+049 au PR 29+1373 (limite AGER Est),
-A86 Ext. du PR 29+763 (limite AGER Est) au PR 25+338,
-A103 Y du PR 0+000 au PR 1+1246,
-A3 W du PR 1+1542 au PR 0+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1300000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/03/2022 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 MONTREUIL, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 février 2022
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| . Mise en ligne: |
17/01/2022 |
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| . Limite de réponse: |
28/02/2022 à 10 h 00 |
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| . Demandeur: |
Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules lourds sur l'A75, A711, A712, A750, N109, N89 et N88 aires de repos et diffuseurs |
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| . Détail de la demande: |
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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
DIR Massif Central
60 avenue de l’Union Soviétique,
F - 63012 Clermont-Ferrand,
Tél : +33 4 73 29 79 79
courriel : Bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Fax : +33 4 73 29 19 74
Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir-mc.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963887&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963887&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules lourds sur l'A75,
A711, A712, A750, N109, N89 et N88 aires de repos et diffuseurs
Numéro de référence : DIRMC_concessiondepannage2022PL
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules
lourds sur l'A75, A711, A712, A750, N109, N89 et N88 aires de repos et diffuseurs dans les départements du
Puy de Dôme, du Cantal et de la Haute Loire, de la Lozère
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dépt 63-43 - Issoire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14, FRK13
II.2.4) Description des prestations : A711 PR0+0 à PR6+410
A712 PR0+0 à PR0+1336
RN89 PR55+0 à PR 56+030
A75 PR10+360 à PR51+000 (échangeur 20)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2022 / Fin : 31 mai 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dépt 43-15 - Saint-Flour
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14, FRK12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 51+000 au PR 114+610
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2022 / Fin : 31 mai 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dépt 15-48 - Aumont/Monastier
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12, FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR114+610 au PR 180
RN88 PR80+258 à PR83+793 (échangeur 39,1 au rond point de Romardies)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2022 / Fin : 31 mai 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1
complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants
3. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais
d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13
4. copie d'une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l'
étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l'attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
7. attestation d'assurance justifiant d'une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle :
ce document doit impérativement mentionner l' activité de dépannage - remorquage et doit préciser le montant
garanti.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8.
descriptif complet du ou des locaux et terrains de l' entreprise, précisant les modalités de garde,
9. plan de masse précisant les surfaces réservées au stockage des véhicules enlevés
10. plan de situation;
11. bail , titre de propriété ou convention de mise à disposition des locaux et terrains ;
12. liste du personnel précisant les catégories de permis de conduire détenues et leur date de
validité (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 1 );
13. copie recto / verso des permis de conduire ;
14. copie recto / verso des titres de séjour des employés ressortissants hors communauté européenne ;
15. liste des matériels d 'Intervention récapitulant pour chaque véhicule: numéro d'immatriculation / marque /
type / date du contrôle technique / caractéristiques techniques particulières (voir annexe 2 partie 2, paragraphe
2) : taux de pollution par référence aux norme EURO 0 à EURO 6 ;
16. copie des cartes grises de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la
candidature
17. copie des autorisations de mise en circulation {« carte blanche ») de tous les véhicules dont le candidat
dispose au moment du dépôt de la candidature
18. convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat.
19. un mémoire technique élaboré par le candidat explicitant l'offre et les moyens qui seront déployés pour
réaliser les prestations, objet de la présente concession, rédigé conformément au modèle type de l'annexe 2
C / En cas de réponse sous forme de groupement :
-La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ;
-L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à
l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le
mandataire du groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/02/2022 à 10 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 7 ans
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-ferrand, Cours Sablon, F - 63000 Clermont-ferrand, Tél : +33 473146100,
courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : +33 473146122, adresse internet : http://clermontferrand.
tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 janvier 2022
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 3827515
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
BOAMP Publication intégrale
Département : 63 - Puy-de-Dôme
Rappel 1: 15 - Cantal
Rappel 2: 43 - Haute-Loire
Rappel 3: 48 - Lozère
JOUE Publication intégrale
Département : 63 - Puy-de-Dôme
Rappel 1: 15 - Cantal
Rappel 2: 43 - Haute-Loire
Rappel 3: 48 - Lozère
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60 avenue de l'Union Soviétique 60 avenue de l'Union Soviétique
63012 - Clermont-ferrand
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