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17/01/2022 |
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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTIT ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : DIR Massif Central, 60 avenue de l'Union Soviétique, F - 63012 Clermont Ferrand,
T l : +33 473297979, courriel : Bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr, Fax : +33 473291974
Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir-mc.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
l'adresse : https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963887&orgAcronyme=d4t
Adresse laquelle des informations complémentaires peuvent très obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent très envoyées : par voie électronique via :
https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963887&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules lourds sur l'A75,
A711, A712, A750, N109, N89 et N88 aires de repos et diffuseurs
Num ro de référence : DIRMC_concession dépannage2022PL
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de march : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules lourds sur l'A75, A711, A712, A750, N109, N89 et N88 aires de repos et diffuseurs dans les d partements du
Puy de D me, du Cantal et de la Haute Loire, de la Lozère
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : D pt 63-43 - Issoire
Lot n : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14, FRK13
II.2.4) Description des prestations : A711 PR0+0 PR6+410
A712 PR0+0 PR0+1336
RN89 PR55+0 PR 56+030
A75 PR10+360 PR51+000 ( changeur 20)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché .
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2022 / Fin : 31 mai 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : D pt 43-15 - Saint-Flour
Lot n : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14, FRK12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 51+000 au PR 114+610
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché .
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2022 / Fin : 31 mai 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé: D pt 15-48 - Aumont/Monastier
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12, FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR114+610 au PR 180
RN88 PR80+258 PR83+793 ( changeur 39,1 au rond point de Romardies)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché .
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
D but : 01 juin 2022 / Fin : 31 mai 2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ enne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europ enne : non.
II.2.14) Informations compl mentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : 1. lettre de candidature (par secteur pr ciser) : imprim DC1
compl t et sign ,
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2. d claration du candidat : imprim DC2, D claration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner pr vus aux articles L3123-1 et suivants
3. Le num ro unique d'identification permettant l'acheteur d'acc der aux informations pertinentes par le biais
d'un syst me lectronique mentionn au 1o de l'article R. 2143-13
4. copie d' une pi ce d 'identit du dirigeant (Pr sident. g rant, cog rants .. . ), accompagn si celui-ci est n l'
tranger d'un extrait d'acte de naissance faisant appara tre sa filiation,
5. l' attestation de r gularit fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononc s, si le candidat est en redressement judiciaire.
7. attestation d'assurance justifiant d'une garantie pour un montant suffisant contre les cons quences
p cuniaires de la responsabilit civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activit professionnelle :
ce document doit imp rativement mentionner l' activit de d pannage - remorquage et doit pr ciser le montant
garanti.
III.1.2) Capacit conomique et financi re
III.1.3) Capacit technique et professionnelle :
Liste et description succincte des crit res de s lection, indication des informations et documents requis : 8.
descriptif complet du ou des locaux et terrains de l' entreprise, pr cisant les modalit s de garde,
9. plan de masse pr cisant les surfaces r serv es au stockage des v hicules enlev s
10. plan de situation;
11. bail , titre de propri t ou convention de mise disposition des locaux et terrains ;
12. liste du personnel pr cisant les cat gories de permis de conduire d tenues et leur date de
validit (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 1 );
13. copie recto / verso des permis de conduire ;
14. copie recto / verso des titres de s jour des employ s ressortissants hors communaut europ enne ;
15. liste des mat riels d 'Intervention r capitulant pour chaque v hicule: num ro d'immatriculation / marque /
type / date du contr le technique / caract ristiques techniques particuli res (voir annexe 2 partie 2, paragraphe
2) : taux de pollution par r f rence aux norme EURO 0 EURO 6 ;
16. copie des cartes grises de tous les v hicules dont le candidat dispose au moment du d p t de la
candidature
17. copie des autorisations de mise en circulation { carte blanche ) de tous les v hicules dont le candidat
dispose au moment du d p t de la candidature
18. convention de mise disposition des v hicules si ceux-ci ne sont pas immatricul s au nom du candidat.
19. un m moire technique labor par le candidat explicitant l'offre et les moyens qui seront d ploy s pour
r aliser les prestations, objet de la pr sente concession, r dig conform ment au mod le type de l'annexe 2
C / En cas de r ponse sous forme de groupement :
- La lettre de candidature indiquera l'identit du mandataire du groupement ;
- L'ensemble des pi ces demand es ci-dessus devra tre fournies pour chacun des membres du groupement
l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) tablie pour l'ensemble du groupement par le
mandataire du groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions r serv s
III.2) Conditions li es la concession
III.2.1) Information relative la profession
III.2.2) Conditions d'ex cution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'ex cution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charg s de
l'ex cution de la concession.
III.2.4) March ligible au MPS
La transmission et la v rification des documents de candidatures peut tre effectu e par le dispositif March
public simplifi sur pr sentation du num ro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les march s publics (AMP) :
Le march est couvert par l'accord sur les march s publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de r ception des offres : 28/02/2022 10 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant tre utilis e(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Fran ais.
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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un march renouvelable.
Calendrier pr visionnel de publication des prochains avis : Tous les 7 ans
VI.2) Informations sur les changes lectroniques
VI.3) Informations compl mentaires
VI.4) Proc dures de recours
VI.4.1) Instance charg e des proc dures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-ferrand, Cours Sablon, F - 63000 Clermont-ferrand, T l : +33 473146100,
courriel : Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : +33 473146122, adresse internet : http://clermontferrand.
tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe charg des proc dures de m diation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service aupr s duquel des renseignements peuvent tre obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du pr sent avis : 17 janvier 2022
DONN ES NON PUBLIABLES DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
R f rence de l'annonce dans le module de publication : 3827515
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publi e comme suit :
BOAMP Publication int grale
D partement : 63 - Puy-de-D me
Rappel 1: 15 - Cantal
Rappel 2: 43 - Haute-Loire
Rappel 3: 48 - Loz re
JOUE Publication int grale
D partement : 63 - Puy-de-D me
Rappel 1: 15 - Cantal
Rappel 2: 43 - Haute-Loire
Rappel 3: 48 - Loz re
DONN ES DE FACTURATION
Libell de la facture :
60 avenue de l'Union Soviétique 60 avenue de l'Union Sovi tique
63012 - Clermont-ferrand
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