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Article 34 - Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, art.14 relatif aux marchés publics

 

Contactez-nous directement au +33 (0) 6 07 83 04 78
ou par mail: contact@ldm-fr.com

. Mise en ligne: 19/04/2022
. Limite de réponse: 20 mai 2022, avant 12h00,
. Demandeur: Appel à candidatures pour l'agrément d'entreprises de dépannage-remorquage VL de l’autoroute A65.
. Détail de la demande:
APPEL À CANDIDATURES

A'LIÉNOR procède à un appel à candidatures pour l'agrément d'entreprises de dépannage-remorquage VL (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) pour porter assistance aux automobilistes en panne ou accidentés sur les secteurs 4 (Cazères sur l’Adour – Miossens Lanusse) et 5 (Miossens Lanusse – Poey de Lescar) de l’autoroute A65.

-> 1 ENTREPRISES pour chacun des secteurs assurant une astreinte une semaine sur deux

-> CHAQUE ENTREPRISE POURRA CANDIDATER POUR UN OU PLUSIEURS SECTEURS

L’entreprise devra :
• Posséder des installations proches du secteur concerné pour intervenir sur les lieux de la panne ou de l'accident dans les trente minutes maximum après l'appel,
• Posséder au minimum deux dépanneuses homologuées par la DRIRE dont l'une au moins aura la capacité suffisante pour évacuer les véhicules d'un PTAC égal à 3,5 tonnes,
• Disposer d'un personnel d'intervention ayant une compétence et/ou une qualification professionnelle dans le domaine du dépannage et du remorquage,
• Être en mesure d'assurer des permanences 24 heures sur 24, en fonction d'un tour de service,
• Être en mesure à la demande des forces de l'ordre ou de l’exploitant d'intervenir en renfort en cas de défaillance du dépanneur de permanence ou d'évènements exceptionnels,
• Prendre en charge le véhicule et ses occupants jusqu'à la fin de l'intervention.

DATE DE FIN DE L'AGRÉMENT: 16 Décembre 2025

Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de consultation et le cahier des charges, sera remis au candidat, sur demande. L’entreprise indiquera lors de sa demande, si elle souhaite une transmission courrier ou par voie électronique des pièces de la consultation.

Modalités de remise des candidatures :
La liste des pièces à fournir et les modalités de remise des candidatures sont définies dans le dossier de consultation.
Les demandes de dossier de consultation sont à adresser pour le 20 mai 2022, avant 16h00, par courrier à l’adresse suivante :
A’LIÉNOR
35 Rue du Valentin
64121 SERRES CASTET

Ou par courrier électronique à l’adresse : contacta65@eiffage.com


. Mise en ligne: 23/03/2022
. Limite de réponse: 26 avril 2022 à 12h00
. Demandeur: Agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers (VL) sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde, secteur 2
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Atlantique, Numéro national d'identification : 11000201100044, 19 allée des Pins - CS 31670, 33073, Bordeaux Cedex
Courriel : dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Les candidats feront parvenir leurs offres par pli
recommandé avec accusé de réception ou par porteur à la direction interdépartementale des routes Atlantique – 19 allée des pins – CS3170 – 33073 BORDEAUX Cedex, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DIRA-GIR-22-11.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers (VL) sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde, secteur 2
Numéro de référence : DIRA-GIR-22-11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Sélection d’une entreprise qui sera habilitée à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le réseau routier national du département de la Gironde.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers (VL) sur le réseau routier national non concédé du département de la Gironde, secteur 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Bordeaux
II.2.4)Description des prestations : Sélection d’une entreprise qui sera habilitée à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le réseau routier national du département de la Gironde. Nécessité d’exercer son activité dans des locaux, ouverts au public, à une distance permettant d’assurer son intervention dans les délais impartis. Cette consultation concerne exclusivement le remplacement d’un dépanneur agréé cessant son activité sur le secteur 2
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Une lettre de candidature : imprimé DC1 complété et signé ; 2. La déclaration du candidat : imprimé DC2 complété et signé ; 3. Les attestations de régularité fiscale et sociale permettant aux entreprises de justifier de leur situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf, et d’impôts et taxes dus au Trésor Public. Les imprimés DC1, DC2 et NOTI2 sont disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques http://www.economie.gouv.fr/daj/, 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra alors fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 5. Le bilan simplifié de résultats de l’entreprise du dernier exercice faisant ressortir le pourcentage de l’activité dépannage par rapport à l’ensemble de l’activité de l’entreprise ; 6. Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir ; 7. Une déclaration sur l’honneur que l’entreprise n’emploie pas de personnel en situation irrégulière ; 8. Un extrait KBis ou justificatif de l’inscription au registre de commerce datant de moins de trois mois
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26 avril 2022 à 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dira-Gir-22-11, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23/03/2022 (JOUE n° 22-38238)

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